1983013340
BE
BE
1983013340 4 AOUT 1983. _ Arrêté royal relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983013340
Art. 1 1983013340 4 AOUT 1983. _ Arrêté royal relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.
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Texte
(abrogé) <AR 1991-02-18/39, art.11, 002; En vigueur : 30-08-1991>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-02-1991 publié le 30-08-1991
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 28-02-1986 publié le 09-07-1986
Arrêté royal du 28-11-1984 publié le 13-12-1984