Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983013337 BE

1983013337 24 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL de l'Exécutif flamand portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants, hébergés dans les crèches de jour et dans les services de gardiennes d'enfants à domicile

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983013337 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983013337 24 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL de l'Exécutif flamand portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants, hébergés dans les crèches de jour et dans les services de gardiennes d'enfants à domicile Ouvrir la source officielle

24 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL de l'Exécutif flamand portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants, hébergés dans les crèches de jour et dans les services de gardiennes d'enfants à domicile

Source: Communauté flamande

Publication: 13 septembre 1983

Numéro: 1983013337

page: 11542

Dossier numéro: 1983-08-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →