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1983013336 BE

1983013336 25 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983013336 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983013336 25 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

25 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 7 septembre 1983

Numéro: 1983013336

page: 11226

Dossier numéro: 1983-08-25/

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