1983013334
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1983013334 17 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1982, pris en exécution de l'article 8, # 1er de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983013334 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983013334 17 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1982, pris en exécution de l'article 8, # 1er de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients
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17 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1982, pris en exécution de l'article 8, # 1er de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 30 août 1983
Numéro: 1983013334
page: 10787
Dossier numéro: 1983-08-17/31