1983013330
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1983013330 6 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant un programme expérimental pour les équipes d'inspection médicale scolaire et les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et déterminant les conditions et les modalités d'octroi de subventions aux équipes d'inspection médicale scolaire en vue de participer à cette expérience
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983013330 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983013330 6 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant un programme expérimental pour les équipes d'inspection médicale scolaire et les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et déterminant les conditions et les modalités d'octroi de subventions aux équipes d'inspection médicale scolaire en vue de participer à cette expérience
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6 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant un programme expérimental pour les équipes d'inspection médicale scolaire et les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et déterminant les conditions et les modalités d'octroi de subventions aux équipes d'inspection médicale scolaire en vue de participer à cette expérience
Source: Communauté flamande
Publication: 22 octobre 1983
Numéro: 1983013330
page: 13440
Dossier numéro: 1983-07-06/35