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1983013329 BE

1983013329 8 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif prorogeant la durée de l'expérience de rénovation de l'Inspection médicale scolaire prévue par l'arrêté royal du 16 mai 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983013329 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983013329 8 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif prorogeant la durée de l'expérience de rénovation de l'Inspection médicale scolaire prévue par l'arrêté royal du 16 mai 1980 Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif prorogeant la durée de l'expérience de rénovation de l'Inspection médicale scolaire prévue par l'arrêté royal du 16 mai 1980

Source: Communauté française

Publication: 20 octobre 1983

Numéro: 1983013329

page: 13307

Dossier numéro: 1983-07-08/40

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