1983013327 28 JUILLET 1983. _ Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant les règles d'agrément des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres.

Texte

(abrogé) <AEF 1991-07-10/33, art. 17, 007; En vigueur : 01-01-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté exécutif Flamand du 10-07-1991 publié le 18-10-1991

MODIFIE PAR

Arrêté exécutif Flamand du 12-12-1990 publié le 08-02-1991

Articles modifiés

9; 9BIS; 9TER; 10; 15

Arrêté exécutif Flamand du 04-04-1990 publié le 12-06-1990

Articles modifiés

9; 15

Arrêté exécutif Flamand du 05-01-1989 publié le 16-03-1989

Articles modifiés

9; 9BIS; 10; 15

Arrêté exécutif Flamand du 27-01-1988 publié le 15-04-1988

Article modifié : 9TER

Arrêté exécutif Flamand du 20-11-1985 publié le 04-02-1986