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1983013318 BE

1983013318 19 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 1975 déterminant le montant des subventions de fonctionnement attribuées aux services de gardiennes d'enfants à domicile, ainsi que le montant de l'intervention par journée de placement à domicile et de l'indemnité pour frais administratifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983013318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983013318 19 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 1975 déterminant le montant des subventions de fonctionnement attribuées aux services de gardiennes d'enfants à domicile, ainsi que le montant de l'intervention par journée de placement à domicile et de l'indemnité pour frais administratifs Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 1975 déterminant le montant des subventions de fonctionnement attribuées aux services de gardiennes d'enfants à domicile, ainsi que le montant de l'intervention par journée de placement à domicile et de l'indemnité pour frais administratifs

Source: Communauté flamande

Publication: 6 octobre 1983

Numéro: 1983013318

page: 12412

Dossier numéro: 1983-07-19/

Erratum : Publication du 7 décembre 1983, page 15143

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