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1983013305 BE

1983013305 1 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1975 fixant le cadre organique des hôpitaux psychiatriques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983013305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983013305 1 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1975 fixant le cadre organique des hôpitaux psychiatriques de l'Etat Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1975 fixant le cadre organique des hôpitaux psychiatriques de l'Etat

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 18 août 1983

Numéro: 1983013305

page: 10374

Dossier numéro: 1983-06-01/

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