1983013303
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1983013303 22 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand, modifiant l'arrêté royal du 10 février 1981, fixant les conditions d'intervention de la Communauté flamande, dans les coûts des composants spécifiques du sang pour le traitement des personnes atteintes d'hémophilie
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BE Justel 1983013303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983013303 22 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand, modifiant l'arrêté royal du 10 février 1981, fixant les conditions d'intervention de la Communauté flamande, dans les coûts des composants spécifiques du sang pour le traitement des personnes atteintes d'hémophilie
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22 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand, modifiant l'arrêté royal du 10 février 1981, fixant les conditions d'intervention de la Communauté flamande, dans les coûts des composants spécifiques du sang pour le traitement des personnes atteintes d'hémophilie
Source: Communauté flamande
Publication: 20 août 1983
Numéro: 1983013303
page: 10470
Dossier numéro: 1983-06-22/31