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1983013299 BE

1983013299 20 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983013299 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983013299 20 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 17 août 1983

Numéro: 1983013299

page: 10342

Dossier numéro: 1983-07-20/36

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