1983013283
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1983013283 20 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats-membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article 44quater de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983013283 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983013283 20 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats-membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article 44quater de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales
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20 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats-membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article 44quater de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 6 août 1983
Numéro: 1983013283
page: 10048
Dossier numéro: 1983-07-20/34