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1983013280 BE

1983013280 12 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1979 fixant le montant des taxes à acquitter pour diverses interventions de l'administration dans le domaine du médicament

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983013280 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983013280 12 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1979 fixant le montant des taxes à acquitter pour diverses interventions de l'administration dans le domaine du médicament Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1979 fixant le montant des taxes à acquitter pour diverses interventions de l'administration dans le domaine du médicament

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 4 octobre 1983

Numéro: 1983013280

page: 12213

Dossier numéro: 1983-07-12/

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