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1983013279 BE

1983013279 18 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1976 imposant des redevances destinées à financer le coût du contrôle des médicaments et les missions résultant de l'application de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983013279 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983013279 18 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1976 imposant des redevances destinées à financer le coût du contrôle des médicaments et les missions résultant de l'application de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1976 imposant des redevances destinées à financer le coût du contrôle des médicaments et les missions résultant de l'application de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 3 août 1983

Numéro: 1983013279

page: 9883

Dossier numéro: 1983-07-18/34

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