1983013274
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1983013274 14 JUILLET 1983. - LOI modifiant la loi du 29 mars 1958 relative à la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983013274 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983013274 14 JUILLET 1983. - LOI modifiant la loi du 29 mars 1958 relative à la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes
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14 JUILLET 1983. - LOI modifiant la loi du 29 mars 1958 relative à la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 6 août 1983
Numéro: 1983013274
page: 10019
Dossier numéro: 1983-07-14/31