Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983013273 BE

1983013273 13 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1981, fixant le montant des redevances dûes pour certains examens médicaux effectués par l'Office médico-social de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983013273 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983013273 13 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1981, fixant le montant des redevances dûes pour certains examens médicaux effectués par l'Office médico-social de l'Etat Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1981, fixant le montant des redevances dûes pour certains examens médicaux effectués par l'Office médico-social de l'Etat

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 30 juillet 1983

Numéro: 1983013273

page: 9789

Dossier numéro: 1983-07-13/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →