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1983013267 BE

1983013267 30 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983013267 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 8 juillet 1983

Numéro: 1983013267

page: 8957

Dossier numéro: 1983-06-30/

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