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1983013266 BE

1983013266 28 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant règlement en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine ou animale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983013266 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant règlement en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine ou animale

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 27 juillet 1983

Numéro: 1983013266

page: 9698

Dossier numéro: 1983-06-28/32

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