Legislator Jurisprudence & Législation
1983013251 BE

1983013251 10 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1962 fixant les modalités de stage pour l'obtention du brevet de puéricultrice

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983013251 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1962 fixant les modalités de stage pour l'obtention du brevet de puéricultrice

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 6 août 1983

Numéro: 1983013251

page: 10036

Dossier numéro: 1983-06-10/32

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →