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1983013241 BE

1983013241 8 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983013241 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983013241 8 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales Ouvrir la source officielle

8 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 1 juillet 1983

Numéro: 1983013241

page: 8672

Dossier numéro: 1983-06-08/31

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