1983013202
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1983013202 30 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 février 1970 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983013202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983013202 30 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 février 1970 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance
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30 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 février 1970 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance
Source: Communauté flamande
Publication: 24 juin 1983
Numéro: 1983013202
page: 8257
Dossier numéro: 1983-03-30/
Erratum : Publication du 6 octobre 1983, page 12418