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1983013198 BE

1983013198 31 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL réglant les modalités d'application de l'arrêté royal du 26 mai 1982 relatif à l'octroi de subventions pour le ravalement des façades d'immeubles implantés dans la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983013198 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983013198 31 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL réglant les modalités d'application de l'arrêté royal du 26 mai 1982 relatif à l'octroi de subventions pour le ravalement des façades d'immeubles implantés dans la Région bruxelloise Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL réglant les modalités d'application de l'arrêté royal du 26 mai 1982 relatif à l'octroi de subventions pour le ravalement des façades d'immeubles implantés dans la Région bruxelloise

Publication: 17 février 1983

Numéro: 1983013198

page: 2271

Dossier numéro: 1983-01-31/

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