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1983013196 31 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux frets et prix de location pour tout contrat d'affrètement ou de location conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983013196 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983013196 31 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux frets et prix de location pour tout contrat d'affrètement ou de location conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux frets et prix de location pour tout contrat d'affrètement ou de location conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Publication: 9 février 1983

Numéro: 1983013196

page: 1939

Dossier numéro: 1983-01-31/

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