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1983013184 BE

1983013184 25 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre linguistique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983013184 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre linguistique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 17 mai 1983

Numéro: 1983013184

page: 6388

Dossier numéro: 1983-04-25/

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