1983013183
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1983013183 16 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté royal du 10 juin 1976, réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs, par des dispositions particulières propres à la Région flamande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983013183 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983013183 16 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté royal du 10 juin 1976, réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs, par des dispositions particulières propres à la Région flamande
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16 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté royal du 10 juin 1976, réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs, par des dispositions particulières propres à la Région flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 21 mai 1983
Numéro: 1983013183
page: 6804
Dossier numéro: 1983-03-16/30