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1983013179 BE

1983013179 13 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 (Titre I et Titre II _ crédits non dissociés)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983013179 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 (Titre I et Titre II _ crédits non dissociés)

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 19 juillet 1983

Numéro: 1983013179

page: 9479

Dossier numéro: 1983-01-13/

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