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1983013173 BE

1983013173 28 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1976 concernant les jus et nectars de fruits, les jus de légumes et certaines denrées similaires et modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983013173 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983013173 28 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1976 concernant les jus et nectars de fruits, les jus de légumes et certaines denrées similaires et modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées Ouvrir la source officielle

28 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1976 concernant les jus et nectars de fruits, les jus de légumes et certaines denrées similaires et modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées

Source: Santé Publique et Famille - Affaires économiques

Publication: 10 mai 1983

Numéro: 1983013173

page: 6112

Dossier numéro: 1983-03-28/

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