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1983013165 BE

1983013165 18 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983013165 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983013165 18 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale Ouvrir la source officielle

18 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 23 avril 1983

Numéro: 1983013165

page: 5121

Dossier numéro: 1983-04-18/

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