Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983013154 BE

1983013154 11 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL fixant les règles particulières d'exécution de l'article 13, # 5 de la loi sur les hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983013154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983013154 11 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL fixant les règles particulières d'exécution de l'article 13, # 5 de la loi sur les hôpitaux Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL fixant les règles particulières d'exécution de l'article 13, # 5 de la loi sur les hôpitaux

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 14 avril 1983

Numéro: 1983013154

page: 4608

Dossier numéro: 1983-04-11/31

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →