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1983013150 BE

1983013150 9 MARS 1983. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983013150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1983. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1982

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 17 juin 1983

Numéro: 1983013150

page: 7900

Dossier numéro: 1983-03-09/

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