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1983013141 BE

1983013141 30 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983013141 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983013141 30 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer Ouvrir la source officielle

30 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer

Source: Santé Publique et Famille - Finances

Publication: 21 avril 1983

Numéro: 1983013141

page: 4991

Dossier numéro: 1983-03-30/

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