1983013137
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1983013137 22 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant la contribution exigée du bénéficiaire de l'aide accordée par un service agréé d'aide aux familles et aux personnes âgées
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983013137 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983013137 22 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant la contribution exigée du bénéficiaire de l'aide accordée par un service agréé d'aide aux familles et aux personnes âgées
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22 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant la contribution exigée du bénéficiaire de l'aide accordée par un service agréé d'aide aux familles et aux personnes âgées
Source: Communauté flamande
Publication: 28 avril 1983
Numéro: 1983013137
page: 5423
Dossier numéro: 1983-03-22/