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1983013132 BE

1983013132 17 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983013132 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983013132 17 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques Ouvrir la source officielle

17 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 21 avril 1983

Numéro: 1983013132

page: 4989

Dossier numéro: 1983-03-17/

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