1983013129
BE
BE
1983013129 18 MARS 1983. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983013129
Art. 1 1983013129 18 MARS 1983. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés.
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 2005-11-10/38, art. 36, 5°, 003; En vigueur : 03-12-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-11-2005 publié le 23-11-2005
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 28-06-1985 publié le 06-07-1985