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1983013127 BE

1983013127 21 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1982 fixant la procédure pour l'application de l'article 21bis, # 2, de la loi sur les hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983013127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983013127 21 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1982 fixant la procédure pour l'application de l'article 21bis, # 2, de la loi sur les hôpitaux Ouvrir la source officielle

21 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1982 fixant la procédure pour l'application de l'article 21bis, # 2, de la loi sur les hôpitaux

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 2 avril 1983

Numéro: 1983013127

page: 4185

Dossier numéro: 1983-03-21/31

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