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1983013112 BE

1983013112 15 DECEMBRE 1982. - DECRET portant création d'une Commission flamande de programmation hospitalière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983013112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1982. - DECRET portant création d'une Commission flamande de programmation hospitalière

Source: Communauté flamande

Publication: 8 avril 1983

Numéro: 1983013112

page: 4384

Dossier numéro: 1982-12-15/

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