1983013087
BE
BE
1983013087 25 JANVIER 1983. - Décret portant création d'un Comité consultatif flamand des centres de santé mentale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 15-02-1997.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983013087
Art. 1 1983013087 25 JANVIER 1983. - Décret portant création d'un Comité consultatif flamand des centres de santé mentale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 15-02-1997.)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <DCFL 1996-12-20/50, art. 15, 002; En vigueur : 01-01-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 20-12-1996 publié le 15-02-1997