1983013083
BE
BE
1983013083 22 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1974 déterminant, en exécution de l'article 4, # 2, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, la valeur des coefficients de conversion en unités de charge polluante pour les eaux usées provenant des entreprises industrielles ou autres
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983013083 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983013083 22 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1974 déterminant, en exécution de l'article 4, # 2, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, la valeur des coefficients de conversion en unités de charge polluante pour les eaux usées provenant des entreprises industrielles ou autres
Ouvrir la source officielle
22 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1974 déterminant, en exécution de l'article 4, # 2, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, la valeur des coefficients de conversion en unités de charge polluante pour les eaux usées provenant des entreprises industrielles ou autres
Source: Communauté flamande
Publication: 14 juin 1983
Numéro: 1983013083
page: 7721
Dossier numéro: 1982-12-22/33