1983013082
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1983013082 6 JANVIER 1983. - Arrêté de l'exécutif flamand fixant les conditions d'agrément des laboratoires en application de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. <Traduction> (NOTE : Voir aussi article 812, 7°, de l'AEF du 7 janvier 1992 (VLAREM II). M.B. 14-12-1992, p. 26192) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 14-09-1994)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983013082
Art. 1 1983013082 6 JANVIER 1983. - Arrêté de l'exécutif flamand fixant les conditions d'agrément des laboratoires en application de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. <Traduction> (NOTE : Voir aussi article 812, 7°, de l'AEF du 7 janvier 1992 (VLAREM II). M.B. 14-12-1992, p. 26192) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 14-09-1994)
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Texte
(Abrogé) <AGF 1994-06-29/33, art. 16, § 1, 003; En vigueur : 24-09-1994>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 29-06-1994 publié le 14-09-1994
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994
Articles modifiés
2; 3; 5; 7; 9; 12
Arrêté exécutif Flamand du 07-01-1992 publié le 14-12-1992
Arrêté ministériel du 22-09-1986 publié le 19-11-1986