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1983013081 BE

1983013081 28 JANVIER 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 1er juillet 1982 portant création du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983013081 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983013081 28 JANVIER 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 1er juillet 1982 portant création du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 1er juillet 1982 portant création du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive

Source: Communauté française

Publication: 29 avril 1983

Numéro: 1983013081

page: 5521

Dossier numéro: 1983-01-28/

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