Legislator Jurisprudence & Législation
1983013075 BE

1983013075 22 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 instituant un Conseil supérieur flamand pour des personnes handicapées

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983013075 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 instituant un Conseil supérieur flamand pour des personnes handicapées

Source: Communauté flamande

Publication: 15 mars 1983

Numéro: 1983013075

page: 3403

Dossier numéro: 1982-12-22/32

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →