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1983013048 BE

1983013048 22 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand confiant à l'A.S.B.L. "Vlaamse Vereniging voor Tuberculosebestrijding", les tâches relatives à la gestion financière et administrative des structures en matière de lutte contre la tuberculose ainsi que la collaboration dans le domaine socio-prophylactique de la tuberculose

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983013048 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983013048 22 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand confiant à l'A.S.B.L. "Vlaamse Vereniging voor Tuberculosebestrijding", les tâches relatives à la gestion financière et administrative des structures en matière de lutte contre la tuberculose ainsi que la collaboration dans le domaine socio-prophylactique de la tuberculose Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand confiant à l'A.S.B.L. "Vlaamse Vereniging voor Tuberculosebestrijding", les tâches relatives à la gestion financière et administrative des structures en matière de lutte contre la tuberculose ainsi que la collaboration dans le domaine socio-prophylactique de la tuberculose

Source: Communauté flamande

Publication: 3 mars 1983

Numéro: 1983013048

page: 2919

Dossier numéro: 1982-12-22/

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