1983013047
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1983013047 22 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1979, rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983013047 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983013047 22 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1979, rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
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22 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1979, rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
Source: Communauté flamande
Publication: 3 mars 1983
Numéro: 1983013047
page: 2921
Dossier numéro: 1982-12-22/