1983013046
BE
BE
1983013046 22 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, tel qu'il a été modifié ultérieurement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983013046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983013046 22 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, tel qu'il a été modifié ultérieurement
Ouvrir la source officielle
22 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, tel qu'il a été modifié ultérieurement
Source: Communauté flamande
Publication: 3 mars 1983
Numéro: 1983013046
page: 2922
Dossier numéro: 1982-12-22/