1983013043
BE
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1983013043 19 JANVIER 1983. _ Arrêté royal réglant pour l'année 1982 la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983013043
Art. 1 1983013043 19 JANVIER 1983. _ Arrêté royal réglant pour l'année 1982 la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
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Texte
(abrogé implicitement, 002)
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-01-1983 publié le 26-02-1983