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1983013031 BE

1983013031 11 JANVIER 1983. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983013031 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JANVIER 1983. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1982

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 11 mars 1983

Numéro: 1983013031

page: 3211

Dossier numéro: 1983-01-11/

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