Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983013025 BE

1983013025 11 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 11 janvier 1982 concernant la mise dans le commerce des poudres à éternuer

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983013025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983013025 11 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 11 janvier 1982 concernant la mise dans le commerce des poudres à éternuer Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 11 janvier 1982 concernant la mise dans le commerce des poudres à éternuer

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 1 février 1983

Numéro: 1983013025

page: 1551

Dossier numéro: 1983-01-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →