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1983013012 BE

1983013012 22 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1977 adaptant la terminologie en vue de l'application du statut des agents de l'Etat aux membres du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983013012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983013012 22 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1977 adaptant la terminologie en vue de l'application du statut des agents de l'Etat aux membres du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1977 adaptant la terminologie en vue de l'application du statut des agents de l'Etat aux membres du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 18 janvier 1983

Numéro: 1983013012

page: 798

Dossier numéro: 1982-12-22/

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