1983013002
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1983013002 7 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal accordant une dérogation en matière d'enlèvement de certains organes déclarés impropres à la consommation humaine. (NOTE : Abrogé pour la Région flamande par AEF 1993-06-23/33, art. 28, 002; En vigueur : 14-09-1993) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-1983 et mise à jour au 30-12-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983013002
Art. 1 1983013002 7 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal accordant une dérogation en matière d'enlèvement de certains organes déclarés impropres à la consommation humaine. (NOTE : Abrogé pour la Région flamande par AEF 1993-06-23/33, art. 28, 002; En vigueur : 14-09-1993) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-1983 et mise à jour au 30-12-2005)
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Texte
(abrogé) <AR 2005-12-22/44, art. 20, 003; En vigueur : 01-01-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-12-2005 publié le 30-12-2005
MODIFIE PAR
Arrêté exécutif Flamand du 23-06-1993 publié le 14-09-1993
Article modifié : ABROGATION