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1983012996 BE

1983012996 4 JANVIER 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 1982, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles d'Anvers, concernant la dissolution et la liquidation du "Fonds voor bestaanszekerheid voor de handel in brandstoffen van Antwerpen"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012996 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012996 4 JANVIER 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 1982, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles d'Anvers, concernant la dissolution et la liquidation du "Fonds voor bestaanszekerheid voor de handel in brandstoffen van Antwerpen" Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 1982, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles d'Anvers, concernant la dissolution et la liquidation du "Fonds voor bestaanszekerheid voor de handel in brandstoffen van Antwerpen"

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 mars 1983

Numéro: 1983012996

page: 3125

Dossier numéro: 1983-01-04/

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